Hughes DEBOTTE (LYON)

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"Je veux" à François Bayrou, président du MODEM

A François Bayrou,
Président du MODEM

Monsieur le président,

En tant que membre militant de base du MODEM, qui, jusqu'à preuve du contraire, n'a rien à se reprocher en tant que simple militant dit "de base" :

1) je veux le compte rendu complet du conseil national en date du 27/03/2010, dans les moindres détails, à commencer par le nombre de conseillers nationaux convoqués (avec leur nom, prénom, adresse, email), et le nombre de ceux-ci réellement présents, avec scan de la feuille de présence signée par tous les présents comme cela s'impose pour toute réunion d'une organisation privée convoquée, ainsi que l'indication si le quorum a été atteint et en application de quel texte officiel (statut, réglement interne, à défaut jurisprudence, us et coutume couramment employés), et enfin je veux aussi la transcription de toutes les prises de paroles, au mot près et non pas simplement les grandes décisions annoncées in fine - ces éléments sont exigibles devant la préfecture compétente assurant l'enregistrement de toute association loi 1901 ou toute administration compétente pour le suivi de la vie des partis politiques qui se doivent de communiquer le suivi de leurs décisions, comptes rendus financiers et procés verbaux juridiques; à défaut d'être communiqués, ces élements seront exigibles -ar voie de justice compétente

2) je veux un exemplaire des statuts du parti, certifiés à jour justifiant toutes les modifications de composition du bureau exécutif, avec approbation préalable du conseil national de toute création de poste nouveau avant toute nomination de personne à un quelconque de ces postes

3) je veux savoir ce qu'on entend officieusement par "exclure tous les contestataires" qui a été exprimé par plusieurs intervenants lors dudit conseil national (notamment monsieur Bernard Le Hideux) : lesquels ? selon quel critères ? à partir de quel élément juridiquement valable ? sur quel support ? et contestataire en quoi ? sur quel sujet ? quelle base ? quel thème ? et pourquoi sont-ils ainsi considérés contestataires de façon inquisitoire à charge ?

4) je veux savoir pourquoi le CN a été convoqué dans un délai ne respectant pas les statuts ni le règlement intérieur et pourquoi ? (cf. article 15 du règlement intérieur)

5) je veux une explication à une absence de tout ordre du jour explicité et détaillé, ce qui est la tenue de toute association digne de ce nom si ce n'est même qu'au regard de la loi 1901 sur les associations, dont celles politiques ne font que copier la pensée générale (article 15 du règlement intérieur du MODEM)

6) je veux savoir pourquoi on a exclu un CN alors qu'il prenait pour note l'enregistrement du conseil

7) je veux savoir, toujours en tant que simple militant, pourquoi à aucun moment donné la direction ne s'est mise en cause dans l'échec des régionales, et pourquoi la faute ne provient que de l'extérieur

je veux savoir aussi d'où provient ce poste de "secrétaire national" qui n'existe nulle part dans nos statuts, et qui n'a été approuvé à aucun moment avant de ...voir nommer ou élire qui que ce soit à ce poste

9) je veux savoir aussi pourquoi on passe sous silence que plus de 27 dirigeants départementaux (sans compter leurs membres de bureaux et les innombrables volontaires) ont démissionné

10) je veux savoir pourquoi et au nom de quelle procédure légale et complète, le président du MODEM Allemagne a été considéré démissionnaire alors qu'il n'a en rien manifesté ouvertement, clairement et de façon très explicite , qu'il conteste par ailleurs

Dans le cas d'absence de réponses satisfaisantes et complètes, je poursuivrai le Mouvement Démocrate et ses dirigeants devant les instances juridiques compétentes, à savoir devant les juridictions compétentes, et je n'hésiterai pas une seconde à saisir tous les médias pour mettre au grand jour cette mascarade et cette façon totalitaire de diriger un parti qu'on ose encore appeler "Démocrate".

Dans cette requête éventuelle, au motif du non-respect des statuts du parti par son président, je demanderai ... à la juridiction compétente de faire convoquer ... un congrès exceptionnel, et de demander au président et du bureau exécutif leur démission pour abus de pouvoir, outre-passement de compétence et surtout non respect des statuts, selon la loi régissant les partis politiques et selon ces mêmes statuts et règlements intérieurs.

Veuillez agréer, cher président, mes salutations les plus sincères,


Hugues Débotte
Responsable du MODEM 7ème Lyon
Simple Militant Contestataire
Sans peur, et sans reproche.

reçu ce jour de hugues@huguesdebotte.com

A Monsieur François BAYROU,
Président du MODEM

Monsieur,

Le lundi 29 mars, je vous ai écrit par courrier en recommandé avec accusé de réception, reçu de mon coté une semaine plus tard, vous demandant une série d'information concernant le MODEM, association loi 1901 enregistrée au près de la Préfecture de Police de Paris.

Je note qu'à ce jours, vous n'avez formulé aucune réponse, même que par courrier électronique, pour m'informer sur le rassemblement des informations demandées, qui, je vous le rappelle, sont un droit que tout membre de l'association a au regard de la loi.

Je vous rappelle aussi que la tenue et la communication des comptes, ainsi que ses comptes rendus de réunion, des assemblées générales, la tenue du registre des évènements, etc ... sont des obligations légales qui s'imposent à toutes les associations, qui plus est celles qui ont des budgets dépassant le million d'euros, et qui sont des partis politiques. Et ces informations sont à communiquer à la Préfecture de Police. Elles sont aussi un droit d'accès à tout membre de l'association.

Y faire barrage si ce n'est par le silence vous mettra en infraction flagrante des statuts et de la loi.

En tant que député de la République, vous devez forcément savoir tout cela.

Dans ce contexte, si ma demande ne trouve pas réponse sous huitaine, je me verrai dans l'obligation d'en informer les services d'Etat compétents et de les saisir pour vous obliger à me répondre.

Je me verrai navré de devoir en arriver là, mais il n'aura appartenu qu'à vous de faire le nécessaire, et non pas rester sous silence.

Je vous donne rendez-vous le 28 avril. A défaut je porterai à exécution ce que j'annonce ici, qui n'est autre que la demande de respect de mes droits en tant que membre du MODEM.

Cordialement

Hugues Débotte
Co-responsable MODEM Lyon 7ème

Vraiment celui-là, il débloque complétement... un vrai petit garçon qui tape du pied !!! Quand penseras-tu à grandir mon petit Hugues... Il est tps de rentrer ds le monde adultes !